les entreprises assujetties
l'initiative du processus 1ère élection, renouvellement,la détermination de l'effectif
le cadre geéographique de l'élection
le nombre de répresentants à élire
la durée du mandat
le déclenchement du processus électoral
l'accord préélectoral
la répartition dans les collèges électoraux
les conditions d'électorat
l'établissement des listes électorales
les conditions d"éligibilité
les listes des candidats
, les modalités de propagande électorale,l'organisatin matérielle des élections
le déroulement du vote
,le calcul des résultats,la proclamation des résultats
, la rédaction du PV d'élections, la prise de fonction des élus |
