A- La démission Le préavis : effectué, non effectué, l’indemnité compensatrice de préavis
B- Le contrat à durée déterminée - CDD : arrivée du terme - CDD : rupture anticipée - L’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité)
C- Le licenciement - L’indemnité compensatrice de préavis (prévis effectué ou non) - L’indemnité légale et/ou conventionnelle de licenciement - L’indemnité de licenciement dans le cas de l’inaptitude au travail
D- La retraite - Le départ à la retraite à l’initiative du salarié - La mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
E- Check list de la dernière paie Solde de tout compte et reprise acomptes, avances sur salaires, saisies-arrêts
F- Traitement de la dernière paie - Sommes isolées - Régularisation progressive des cotisations
G- Charges sociales et fiscales des indemnités de rupture
H- Les obligations consécutives à la rupture du contrat de travail - Certificat de travail - Attestation Assedic - Reçu pour solde de tout compte - Bordereau Individuel d’Accès à la Formation (BIAF) pour les contrats en CDD |