A- La démission
Le préavis : effectué, non effectué, l’indemnité compensatrice de préavis
B- Le contrat à durée déterminée
- CDD : arrivée du terme
- CDD : rupture anticipée
- L’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité)
C- Le licenciement
- L’indemnité compensatrice de préavis (prévis effectué ou non)
- L’indemnité légale et/ou conventionnelle de licenciement
- L’indemnité de licenciement dans le cas de l’inaptitude au travail
D- La retraite
- Le départ à la retraite à l’initiative du salarié
- La mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
E- Check list de la dernière paie
Solde de tout compte et reprise acomptes, avances sur salaires, saisies-arrêts
F- Traitement de la dernière paie
- Sommes isolées
- Régularisation progressive des cotisations
G- Charges sociales et fiscales des indemnités de rupture
H- Les obligations consécutives à la rupture du contrat de travail
- Certificat de travail
- Attestation Assedic
- Reçu pour solde de tout compte
- Bordereau Individuel d’Accès à la Formation (BIAF) pour les contrats en CDD |
